Canadian Association of Wireless Internet Service Providers
Association des fournisseurs de service internet sans fil (CanWISP)

Efforts de représentation du gouvernement CanWISP

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L'une des fonctions de CanWISP est de représenter ses membres auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Parmi leurs nombreuses responsabilités, ces organisations réglementent l'industrie canadienne des télécommunications (CRTC) et gèrent le spectre RF du Canada (ISDE). Vous trouverez ci-dessous un historique des diverses procédures et consultations auxquelles Canwisp a participé.

Juillet 2023 - Télécom - Lettre du personnel adressée à la Liste de distribution

Comme souligné dans les lettres datées du 28 novembre 2022 et du 31 janvier 2023, le CRTC en partenariat avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) a lancé le recrutement des fournisseurs de services Internet (FSI) sans fil participants pour la troisième phase du projet Mesure de la large bande au Canada (MLBC) à l’hiver 2023. Cette phase est axée spécifiquement sur la performance des services Internet sans fil fixes avec des vitesses de téléchargement de 50 Mb/s ou plus ainsi que des vitesses de téléchargement en amont de 10 Mb/s ou plus fournis aux foyers canadiens.

Afin de disposer d’un échantillon représentatif des abonnés aux services fixes sans fil au Canada, le CRTC et ISDE ont communiqué avec les FSI pour qu’ils participent à l’étude. Cette participation consiste à communiquer avec leurs abonnés disposant de services sans fil fixes offrant des vitesses de téléchargement de 50 Mb/s ou plus, ainsi que des vitesses de téléchargement en amont de 10 Mb/s et leur fournir le matériel d'engagement des abonnés, afin de trouver des volontaires disposés à participer à l'étude. Des séances d’information ont été organisées pour fournir aux FSI plus d’informations sur l’étude et sa méthodologie.

Le projet MLBC compte sur la participation des FSI pour s’assurer que leurs abonnés sont informés de la possibilité de participer à l’étude. Jusqu’à présent, la participation des FSI a été volontaire... Suite en lien 

Soumission CanWISP (Juillet 2023)


Mars 2023 - Avis de consultation de télécom CRTC 2023-89

Depuis la mise en place de la politique réglementaire de télécom 2018-377 (politique sur le Fonds pour la large bande), le cadre de financement a subi d’importants changements grâce à du nouveau financement important disponible provenant de tous les paliers gouvernementaux. De plus, la réconciliation entre le gouvernement canadien et les peuples autochtones prend une importance croissante, tout comme le rôle que doit jouer le Conseil pour faire avancer la réconciliation.

Pour refléter ce nouveau cadre, le Conseil lance un avis de consultation afin de prévoir le besoin futur de financement en vue d’améliorer les services Internet à large bande et les services sans fil mobiles au Canada. Dans cet examen de la politique sur le Fonds pour la large bande, le Conseil examinera :

  • la modification des objectifs généraux du Fonds pour la large bande;
  • la mise en œuvre d’une voie de financement réservée aux Autochtones;
  • la fourniture de financement des coûts d’exploitation, soit parallèlement aux fonds des immobilisations pour projets ou en tant que financement des coûts d’exploitation distinct à l’intention des fournisseurs dans les régions rurales et éloignées;
  • l’augmentation de l’accent mise sur la couverture routière mobile et sur les collectivités dépendant des satellites;
  • l’amélioration du processus servant à évaluer et à sélectionner les projets à financer.

Novembre 2022 - Consultation sur les perspectives du spectre de 2022 à 2026 (SPB-005-22)

Par cette version préliminaire des Perspectives du spectre de 2022 à 2026 (Perspectives 2022), Innovation, Sciences et Développement économique (ISDE) souhaite recueillir les commentaires des parties concernées dans le but d'éclairer sa gestion du spectre des radiocommunications canadiennes au cours des cinq prochaines années.

Depuis la publication par ISDE de Perspectives du spectre de 2018 à 2022 (Perspectives de 2018), ISDE a franchi un certain nombre de jalons importants en matière de politique de gestion du spectre, lesquels ont accru la disponibilité du spectre offert à l'ensemble de la population canadienne. Il y a notamment eu des enchères du spectre dans les bandes de 600 MHz et de 3 500 MHz, les principales bandes du spectre par lesquelles sont offerts les services 5G. Le contexte de ces enchères a entre autres compris les plus strictes exigences de déploiement à ce jour. Au cours de la période de validité des licences, ces mesures aideront à garantir que les titulaires de licence adopteront une approche selon laquelle il faut « utiliser le spectre attribué ou se le voir retiré » de leurs avoirs de spectre et réaliseront les investissements requis pour brancher la population canadienne. ISDE a également accru la disponibilité du spectre en en libérant d'autres portions pour l'utilisation exempte de licence. Ce qui comprend, par exemple, la libération de spectre dans la bande de 6 GHz, qui s'est traduite par la multiplication par trois de la quantité de spectre disponible pour le Wi-FI.

Soumission CanWISP (Decembre 2022)

Août 2022 - Consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales, comprenant le spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz (SPB-003-22)

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences non concurrentielles locales (NCL) qui vise à libérer du spectre dans la bande de 3 900 à 3 980 MHz (appelée bande de 3 900 MHz) et dans certaines parties des bandes de 26, 28 et 38 GHz (bandes des ondes millimétriques). On décidera des parties des bandes des ondes millimétriques à inclure en fonction des résultats de l’avis SLPB-001-22, Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre des bandes de 26, 28 et 38 GHz.

Juin 2022 - Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre dans les bandes de 26, 28 et 38 GHz (SPB-001-22)

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie (le ministre), lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre des ondes millimétriques dans les bandes de 26,5 à 27,5 GHz (désignées comme la bande de 26 GHz), de 27,5 à 28,35 GHz (désignées comme la bande de 28 GHz), et de 37,6 à 40,0 GHz (désignées comme la bande de 38 GHz) (collectivement désignées comme les bandes des ondes millimétriques), tel qu'annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SPB-001-22.

Décembre 2021 - Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 800 MHz (SLPB-006-21)

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le Ministre), lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre de la bande de 3 650 à 3 900 MHz (ci-après appelée la bande de 3 800 MHz), tel qu’annoncé dans l’avis de la Gazette du Canada SLPB-006-21. ISDE sollicite maintenant des commentaires sur les points politiques et de délivrance de licences à considérer, notamment le format, les règles et les processus des enchères du spectre, et sur les conditions de licence relatives au spectre de la bande de 3 800 MHz. Certaines des propositions ci-après auraient aussi une incidence sur les conditions de licences d’utilisation flexible pour les services d’utilisation flexible dans la bande de 3 500 MHz (3 450 à 3 650 MHz). En outre, ISDE aimerait recevoir des commentaires sur les mesures à prendre pour favoriser la connectivité dans les régions rurales et éloignées.

Octobre 2021 - ISDE: Consultation sur un nouveau cadre de délivrance des licences d’accès et sur les changements régissant la subordination des licences et les systèmes d’espaces blancs pour soutenir le déploiement dans les régions rurales et éloignées (SLPB-004-21) 

En publiant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie (le ministre) lance une consultation pour soutenir l’innovation et la disponibilité des services ruraux par l’introduction proposée d’un nouveau processus supplémentaire de délivrance de licences (cadre de délivrance de licences d’accès) pour le spectre inutilisé. Cette consultation veut aussi faire connaître l’appui accordé aux clarifications apportées au cadre d’ISDE pour simplifier les approbations des licences subordonnées et pour encourager davantage l'utilisation de ces licences, et ce, afin d’augmenter l’utilisation du spectre, d’améliorer les règles s’appliquant aux espaces blancs, et de favoriser des changements au cadre politique des systèmes à large bande en régions rurales éloignées (SLBRRE).

Tous les commentaires (Octobre 2021)

CanWISP commentaires

Soumission

Réponses aux commentaires reçus (Janvier 2022)

Janvier 2021 - ISDE: Consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 6 GHz (SMSE-014-20)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant l’utilisation exempte de licence dans la bande de 5 925 à 7 125 MHz (ci-après appelée la bande de 6 GHz).

Tous les commentaires (Janvier 2021)

CanWISP commentaires

Soumission

Réponses aux commentaires reçus (À venir fin février 2021)

CanWISP Réponses aux commentaires reçu (À venir)

Août 2020 - ISDE: Consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de 3 650 à 4 200 MHz et modifications à l’attribution des fréquences de la bande de 3 500 à 3 650 MHz (SLPB-002-20)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance un processus de consultation sur le cadre technique et politique concernant le spectre de la bande de fréquences de 3 650 à 4 200  MHz (ci-après appelée la bande de 3 800 MHz) pour permettre une utilisation flexible des services fixes et mobiles. Cette consultation propose également des modifications touchant l’attribution de fréquences dans la bande de 3 500 à 3 650 MHz et l’état des services fixes par satellite dans le Tableau canadien d’attribution des bandes de fréquences (TCABF). Enfin, la présente publication annonce un moratoire sur certains processus de délivrance de licences.

Juin 2019 - ISDE: Consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 3 500 MHz (SLPB-002-20)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance une consultation sur un cadre politique et de délivrance de licences pour la mise aux enchères de licences de spectre exploitées dans la bande de 3 450 à 3 650 MHz (ci-après appelée la bande de 3 500 MHz).:

Tous les commentaires (Août 2019)

CanWISP commentaires

Soumission
L'une des fonctions de CanWISP est de représenter ses membres auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Parmi leurs nombreuses responsabilités, ces organismes réglementent l'industrie canadienne des télécommunications (CRTC) et gèrent le spectre RF du Canada (ISDE). Vous trouverez ci-dessous un historique des diverses procédures et consultations auxquelles Canwisp a participé.

Février 2019 - CRTC: Examen des services sans fil mobiles  (TNC 2019-57)

Le Conseil amorce par les présentes une instance en vue d’examiner les services sans fil mobiles au Canada. Cette instance se penchera sur trois principaux domaines :

  • la concurrence sur le marché de détail;
  • le cadre réglementaire actuel des services sans fil mobiles de gros, avec un accent sur l’accès des ERMV à ce marché;
  • l’avenir des services sans fil mobiles au Canada, avec un accent sur la réduction des obstacles au déploiement de l’infrastructure.

REMARQUE: Ce que les membres de Canwisp devraient comprendre, c'est que, lors de cette consultation, le CRTC se demande si et comment encourager davantage de concurrence sur le marché des services sans fil mobiles.

Tous interventions (Mai 2019)

REMARQUE: Canwisp a participé à cette consultation et a été l’une des 500 interventions soumises.  Je ne pouvais pas trouver de lien direct vers des propositions spécifiques, mais vous pouvez toutes les rechercher ici.Nous vous suggérons de consulter notre mémoire (Canwisp) ainsi que les mémoires du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens (CORC) et de la British Columbia Broadband Association (BCBA), que nous avons approuvés en principe.


Novembre 2018 - ISDE: Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre (DGSO-002-18)

L'objet de cet avis est d'annoncer le lancement d'une consultation publique par l'intermédiaire du document d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) intitulé DGSO-002-18, Consultation sur un nouvel ensemble de zones de service pour la délivrance de licences de spectre. Par la publication de ce document, ISDE amorce une consultation sur un nouvel ensemble de zones de service plus petites aux fins de délivrance de licences de spectre (niveau 5), et ce, en vue d'augmenter l'accès au spectre dans les régions rurales et de soutenir les nouvelles technologies et les nouveaux cas d'utilisation.

ISDE sollicite des commentaires sur ses propositions concernant les zones de service et invite les répondants à soumettre d'autres propositions à l'égard de zones de service plus petites, justification à l'appui.

Document complet

Novembre 2018 - ISDE:  Consultation sur les droits de licence applicables aux systèmes radio point à point fixes (DGSO-001-18)

Dans le cadre de la publication de ce document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) lance une consultation sur la modernisation du modèle de droits de licence radio applicables aux systèmes point à point fixes et aux frais connexes. Ces systèmes supportent le trafic de données transporté par les réseaux actuels et les futurs réseaux 5G, ce qui exigera encore plus de capacité. ISDE sollicite des commentaires sur la modernisation du modèle de droits en vue d'accroître l'efficacité, l'utilisation et la souplesse du spectre.

Tous les commentaires (Janvier 2019)

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Juin 2018 - ISDE: Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance un processus de consultation sur l'examen de la bande de 3 450 à 3 650 MHz (ci- après appelée la bande de 3 500 MHz) pour permettre une utilisation flexible des services fixes et mobiles. Cette consultation vise également à obtenir des commentaires sur les changements qui pourraient être apportés à la bande de 3 400 à 3 450 MHz et à la bande de 3 650 à 4 200 MHz (ci-après appelée la bande de 3 800 MHz). 


Octobre 2017 - ISDE: Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ci-après ISDE) reconnaît que la croissance rapide des technologies et des services novateurs favorise la numérisation et l’automatisation de tous les secteurs de l’économie. Conformément au Plan pour l’innovation et les compétences du Canada et afin que les Canadiens puissent bénéficier de réseaux de classe mondiale et des progrès réalisés dans les nouvelles technologies et les nouveaux services numériques, ISDE reconnaît que, à mesure que la demande de connectivité numérique augmente, la demande du spectre augmente également. En publiant le présent document, ISDE, au nom du Ministre, lance du même coup une consultation sur l’approche globale et les activités de planification liées à la libération de spectre pour les services mobiles commerciaux, les applications exemptes de licence, les services par satellite et les services de liaisons terrestres sans fil pour la période allant de 2018 à 2022. Afin de s’assurer que le Canada est en mesure de répondre aux besoins de spectre associés à ces utilisations, nous souhaitons recueillir des commentaires sur les futurs avancements technologiques et les demandes de spectre connexes, ainsi que sur la libération proposée de bandes de spectre spécifiques et l’échéancier permettant de satisfaire à ces besoins futurs.


Avril 2017 - CRTC: Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil (TNC 2017-112)

Dans la politique réglementaire de télécom 2016-496, le Conseil a établi l’objectif du service universel suivant : les Canadiens, dans les régions urbaines, ainsi que dans les régions rurales et éloignées, ont accès à des services vocaux et à des services d’accès Internet à large bande, sur des réseaux fixes et sans fil mobiles (appelé ci-après l’objectif). De plus, le Conseil a déterminé qu’il établira un nouveau mécanisme de financement pour aider à i) faire en sorte que les Canadiens aient accès aux services de télécommunication de base qui font partie de l’objectif, et ii) éliminer les écarts en matière de connectivité.

Le Conseil amorce par les présentes une instance en vue d’effectuer un examen de questions liées à la mise en œuvre du régime de financement de la large bande, y compris ses cadres de gouvernance, de fonctionnement et de responsabilisation, ainsi que les critères d’admissibilité et d’évaluation pour les propositions de projets.


Tous interventions (Août 2017)

Intervention CanWSIP

Août 2017 - ISDE: Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz

En diffusant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences pour la mise aux enchères relatives aux licences de spectre exploitées dans les bandes de 614 à 698 MHz (aussi désignées par l'appellation « bande de 600 MHz »), tel qu'annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SLPB-005-17.

Tous les commentaires (Octobre 2017)

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Avril 2015 - CRTC: Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 (TNC 2015-134)

Le Conseil examinera les services de télécommunication dont les Canadiens ont besoin pour participer de manière significative à l’économie numérique et le rôle du Conseil à s’assurer de la disponibilité de services de télécommunication de base abordables à tous les Canadiens. Le Conseil a l’intention de procéder à cet examen en deux phases.

Dans la phase 1, le Conseil révisera ses politiques en matière de services de télécommunication de base au Canada. Le Conseil va également recueillir de l’information auprès de l’industrie afin de mieux comprendre quels services de télécommunication sont offerts partout au Canada et si des régions du Canada sont mal desservies ou non desservies.

Le Conseil invite les interventions sur les questions et les enjeux présentés dans l’avis. La date limite pour le dépôt de ces interventions initiales est le 30 juin 2015.

Dans la phase 2, qui sera lancée à l’automne 2015, le Conseil demandera aux Canadiens de fournir leurs avis sur les services de télécommunication qu’ils estiment nécessaires pour participer de manière significative à l’économie numérique d’aujourd’hui et de demain. Les détails spécifiques concernant l’étendue et la procédure de cette phase de l’instance seront publiés à une date ultérieure.


Décembre 2014 - ISDE: Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz

Industrie Canada lance, par la publication du présent document, une consultation sur la réattribution du spectre de la bande de 600 MHz, tel qu’annoncé dans la Partie I de la Gazette du Canada, avis SLPB-005-14. Le Ministère sollicite des commentaires sur tous les aspects de la réattribution de cette bande.

Tous les commentaires (Mars 2015)

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Août 2014 - ISDE: Consultation sur les modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences dans les zones rurales

En novembre 2013, Industrie Canada a publié l’avis DGSO-004-13, intitulé Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz (ci-après Décision sur le renouvellement). Dans la Décision sur le renouvellement, le Ministère indiquait qu’il procéderait à une consultation ultérieure sur certains aspects d’une partie de la bande de 3 475 à 3 650 MHz (la bande de 3 500 MHz). Pour répondre aux demandes de spectre dans ces fréquences, tant pour les services fixes que pour les services mobiles, le Ministère sollicite des commentaires sur un certain nombre de propositions visant à permettre l’exploitation des deux services dans la bande de 3 500 MHz : a) une nouvelle classification des zones de niveau 4 destinée à distinguer les zones urbaines des zones rurales; b) un nouveau processus de délivrance de licences à utiliser pour les licences du service d’accès fixe sans fil (AFSF); c) une réattribution fondamentale des fréquences de la bande de 3 500 MHz prévoyant l’introduction des services mobiles; d) une politique de transition qui pourrait prendre effet dépendant des décisions prises à la suite de la présente consultation.

Tous les commentaires (Octobre 2014)

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