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Association des fournisseurs de service internet sans fil (CANWISP)

Efforts de représentation du gouvernement Canwisp

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L'une des fonctions de Canwisp est de représenter ses membres auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).

Parmi leurs nombreuses responsabilités, ces organismes réglementent l'industrie canadienne des télécommunications (CRTC) et gèrent le spectre RF du Canada (ISDE). Vous trouverez ci-dessous un historique des diverses procédures et consultations auxquelles Canwisp a participé.

Juin 2018 - ISDE: Consultation sur l'examen de la bande de 3 500 MHz pour permettre une utilisation flexible et consultation préliminaire sur les changements à apporter à la bande de 3 800 MHz

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance un processus de consultation sur l'examen de la bande de 3 450 à 3 650 MHz (ci- après appelée la bande de 3 500 MHz) pour permettre une utilisation flexible des services fixes et mobiles. Cette consultation vise également à obtenir des commentaires sur les changements qui pourraient être apportés à la bande de 3 400 à 3 450 MHz et à la bande de 3 650 à 4 200 MHz (ci-après appelée la bande de 3 800 MHz). 


Tous les commentaires (Juillet 2018)

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Octobre 2017 - ISDE: Consultation sur les perspectives du spectre de 2018 à 2022

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ci-après ISDE) reconnaît que la croissance rapide des technologies et des services novateurs favorise la numérisation et l’automatisation de tous les secteurs de l’économie. Conformément au Plan pour l’innovation et les compétences du Canada et afin que les Canadiens puissent bénéficier de réseaux de classe mondiale et des progrès réalisés dans les nouvelles technologies et les nouveaux services numériques, ISDE reconnaît que, à mesure que la demande de connectivité numérique augmente, la demande du spectre augmente également. En publiant le présent document, ISDE, au nom du Ministre, lance du même coup une consultation sur l’approche globale et les activités de planification liées à la libération de spectre pour les services mobiles commerciaux, les applications exemptes de licence, les services par satellite et les services de liaisons terrestres sans fil pour la période allant de 2018 à 2022. Afin de s’assurer que le Canada est en mesure de répondre aux besoins de spectre associés à ces utilisations, nous souhaitons recueillir des commentaires sur les futurs avancements technologiques et les demandes de spectre connexes, ainsi que sur la libération proposée de bandes de spectre spécifiques et l’échéancier permettant de satisfaire à ces besoins futurs.


Avril 2017 - CRTC: Élaboration du régime de financement de la large bande du Conseil (TNC 2017-112)

Dans la politique réglementaire de télécom 2016-496, le Conseil a établi l’objectif du service universel suivant : les Canadiens, dans les régions urbaines, ainsi que dans les régions rurales et éloignées, ont accès à des services vocaux et à des services d’accès Internet à large bande, sur des réseaux fixes et sans fil mobiles (appelé ci-après l’objectif). De plus, le Conseil a déterminé qu’il établira un nouveau mécanisme de financement pour aider à i) faire en sorte que les Canadiens aient accès aux services de télécommunication de base qui font partie de l’objectif, et ii) éliminer les écarts en matière de connectivité.

Le Conseil amorce par les présentes une instance en vue d’effectuer un examen de questions liées à la mise en œuvre du régime de financement de la large bande, y compris ses cadres de gouvernance, de fonctionnement et de responsabilisation, ainsi que les critères d’admissibilité et d’évaluation pour les propositions de projets.


Tous interventions (Août 2017)

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Août 2017 - ISDE: Consultation sur un cadre technique, politique et de délivrance de licences concernant le spectre de la bande de 600 MHz

En diffusant le présent document, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), au nom du ministre, lance une consultation sur un cadre de délivrance de licences pour la mise aux enchères relatives aux licences de spectre exploitées dans les bandes de 614 à 698 MHz (aussi désignées par l'appellation « bande de 600 MHz »), tel qu'annoncé dans l'avis de la Gazette du Canada SLPB-005-17.

Tous les commentaires (Octobre 2017)

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Avril 2015 - CRTC: Avis de consultation de télécom CRTC 2015-134 (TNC 2015-134)

Le Conseil examinera les services de télécommunication dont les Canadiens ont besoin pour participer de manière significative à l’économie numérique et le rôle du Conseil à s’assurer de la disponibilité de services de télécommunication de base abordables à tous les Canadiens. Le Conseil a l’intention de procéder à cet examen en deux phases.

Dans la phase 1, le Conseil révisera ses politiques en matière de services de télécommunication de base au Canada. Le Conseil va également recueillir de l’information auprès de l’industrie afin de mieux comprendre quels services de télécommunication sont offerts partout au Canada et si des régions du Canada sont mal desservies ou non desservies.

Le Conseil invite les interventions sur les questions et les enjeux présentés dans l’avis. La date limite pour le dépôt de ces interventions initiales est le 30 juin 2015.

Dans la phase 2, qui sera lancée à l’automne 2015, le Conseil demandera aux Canadiens de fournir leurs avis sur les services de télécommunication qu’ils estiment nécessaires pour participer de manière significative à l’économie numérique d’aujourd’hui et de demain. Les détails spécifiques concernant l’étendue et la procédure de cette phase de l’instance seront publiés à une date ultérieure.


Décembre 2014 - ISDE: Consultation sur la réattribution de la bande de 600 MHz

Industrie Canada lance, par la publication du présent document, une consultation sur la réattribution du spectre de la bande de 600 MHz, tel qu’annoncé dans la Partie I de la Gazette du Canada, avis SLPB-005-14. Le Ministère sollicite des commentaires sur tous les aspects de la réattribution de cette bande.

Tous les commentaires (Mars 2015)

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Août 2014 - ISDE: Consultation sur les modifications de la politique visant la bande de 3 500 MHz (3 475-3 650 MHz) et sur un nouveau processus de délivrance des licences dans les zones rurales

En novembre 2013, Industrie Canada a publié l’avis DGSO-004-13, intitulé Décisions relatives au renouvellement de licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz (ci-après Décision sur le renouvellement). Dans la Décision sur le renouvellement, le Ministère indiquait qu’il procéderait à une consultation ultérieure sur certains aspects d’une partie de la bande de 3 475 à 3 650 MHz (la bande de 3 500 MHz). Pour répondre aux demandes de spectre dans ces fréquences, tant pour les services fixes que pour les services mobiles, le Ministère sollicite des commentaires sur un certain nombre de propositions visant à permettre l’exploitation des deux services dans la bande de 3 500 MHz : a) une nouvelle classification des zones de niveau 4 destinée à distinguer les zones urbaines des zones rurales; b) un nouveau processus de délivrance de licences à utiliser pour les licences du service d’accès fixe sans fil (AFSF); c) une réattribution fondamentale des fréquences de la bande de 3 500 MHz prévoyant l’introduction des services mobiles; d) une politique de transition qui pourrait prendre effet dépendant des décisions prises à la suite de la présente consultation.

Tous les commentaires (Octobre 2014)

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